• Olivier Mauco

Enjeux juridiques de l’industrie du jeu vidéo

2007 / Droit, Économie, Politique / Article

Actes du colloque du XXe anniversaire de la Faculté des sciences sociales de Poitiers, CECOJI, 17 novembre 2006

Le jeu vidéo est entré dans l’ère de l’industrie « lourde ». Le chiffre d’affaire de l’industrie du jeu vidéo dépasse désormais celui de l’industrie du cinéma. Au plan national, l’objectif poursuivi est de donner une chance à la french touch à l’heure où les coûts de production connaissent des croissances exponentielles et où l’amateurisme, tant dans la gestion de l’entreprise de jeu vidéo que dans la réalisation des jeux, n’est plus que le souvenir des années pionnières.

Dans cette perspective, le colloque a vocation à cerner les « Enjeux juridiques de l’industrie du jeu vidéo ». Le thème apparaît d’une brûlante actualité, à de très nombreux égards. Alors que les jeux vidéo sont à la recherche d’un statut juridique, le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a rendu, en mai 2005, un rapport sur les aspects juridiques des œuvres multimédias, qui intéresse particulièrement le secteur des jeux vidéo. Selon ce rapport, l’inadéquation des catégories juridiques existantes appelle un statut ad hoc. Cette proposition de créer un statut propre à l’œuvre multimédia mérite naturellement d’être débattue. Elle permet de s’interroger sur la nature même du jeu vidéo. Les questions liées au développement économique de l’industrie des jeux vidéos sont nombreuses, après la Mission d’étude sur le développement de l’industrie du jeu vidéo en France confiée à Fabrice Fries. Les propositions formulées par le rapport Fries et l’annonce de la création imminente d’un crédit d’impôt destiné à soutenir et développer la création française du jeu vidéo, placent le thème des « enjeux juridiques de l’industrie du jeu vidéo » au cœur de l’actualité, offrant l’occasion d’une riche journée de réflexion en direction des professionnels mais aussi des étudiants.

Le colloque sera consacré, dans la matinée, à la création du jeu vidéo. Après plusieurs interventions permettant de dégager les règles du droit de la propriété littéraire et artistique susceptibles de régir le jeu vidéo, une table ronde permettra de débattre des problèmes pratiques suscités par la mise en œuvre des règles découlant de la nature juridique du jeu vidéo, en soulevant la question des titulaires des droits.

L’après-midi sera consacrée à l’économie du jeu vidéo. Elle facilitera la mise en évidence des règles de droit des contrats, de droit des marques, de droit de la concurrence et de droit fiscal applicables à l’industrie du jeu vidéo. Les questions de l’exploitation et de la distribution du jeu vidéo seront au cœur des problèmes examinés. Une table ronde permettra de débattre des mesures de soutien à la production du jeu vidéo.

LA CREATION DU JEU VIDEO

Au premier plan de l’actualité, se trouvent les questions sur la nature juridique du jeu vidéo. La qualification représente en droit un intérêt crucial : de son choix dépendront la titularité des droits ainsi que le régime applicable. Depuis quelques années déjà, autour de cette question, s’affrontent, devant les tribunaux, les acteurs professionnels de cette industrie. Les controverses doctrinales sont également vives, révélant les incertitudes de la qualification juridique du jeu vidéo. Or, les incertitudes de la qualification ne garantissent ni les droits des auteurs ni la sécurité des investisseurs, soulevant notamment la question de l’opportunité d’un régime juridique propre à l’oeuvre multimédia. La matinée mettra en perspective les enjeux et les pistes de règlement de la question.

En fin de matinée, la parole sera rendue à ceux qui, au sein de l’entreprise, font le jeu vidéo. A cette occasion sera débattue l’épineuse question de la titularité des droits sur le jeu. Auteurs, studios et éditeurs seront appelés à exprimer leurs positions autour d’une table ronde, poursuivant ainsi les réflexions déjà entreprises sur ces questions par le CSPLA.

L’ECONOMIE DU JEU VIDEO

Dans la perspective professionnelle du colloque, une place importante sera faite à la présentation des outils contractuels qui permettent la production du jeu vidéo. Autour de ce thème seront envisagés les aspects pratiques de la production du jeu à la fois sous l’angle du droit d’auteur, du droit des marques et, bien évidemment, des accords de licence permettant le développement de jeux multi-plate-formes. Les relations économiques internes à la filière des jeux vidéo méritent également d’être examinées au regard du droit de la concurrence. La Commission européenne a infligé une de ses amendes les plus élevées à un producteur de jeux vidéo et à sept de ses distributeurs officiels en Europe. Le Conseil de la concurrence a également sanctionné des pratiques anticoncurrentielles en matière de jeux vidéo. Ces décisions invitent à s’interroger sur les règles du droit de la concurrence propres à favoriser des relations économiques plus harmonieuses entre les différents acteurs du marché du jeu vidéo.

Naturellement, une bonne connaissance des modes de financement applicables au jeu vidéo s’avère également indispensable à une saine maîtrise des enjeux économiques et juridiques de ce domaine. Elle se révèle, en effet, un outil incitatif ou, au contraire, un frein à l’activité des entreprises. Ce champ d’interrogations est propre à susciter le renouvellement de la réflexion des différents acteurs du marché du jeu vidéo. Ils seront invités à s’exprimer et à confronter leurs opinions et expériences autour d’une table ronde consacrée au soutien de la production du jeu vidéo .

Lien vers la page du colloque

Articles disponibles en ligne :

"L’oeuvre de création de jeu vidéo" par Monsieur Dominique BOUGEROL, Docteur en Droit, Chercheur associé au CECOJI.

"Le marché du jeu vidéo et le droit de la concurrence" par Madame Florence CHERIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers.

"Les contrats de la production du jeu vidéo" par Maître Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris.

"Les jeux en ligne : quels enjeux juridiques ?" par Maître Pascal KAMINA, Maitre de Conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, Avocat au Barreau de Paris.

Liens vers le Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Internationale (CECOJI)

P.-S.

La reproduction du programme ainsi que les articles mis en liens demeurent la propriété de leurs auteurs.

Nous remercions chaleureusement les organisateurs du colloque d’avoir accepté cette publicisation.

CECOJI, 2006